L’Observatoire national des marchés publics (Onmp) et le Centre d’information, de formation, de documentation et d’études en technologies des communications (Cifode’Com) ont publié récemment le guide d’accès des PME aux marchés publics. 

Ce guide, rendu public tout récemment, constitue un document de référence pour les PME tunisiennes pour comprendre les procédures des marchés publics. Selon ses auteurs, son objectif est de permettre à ces PME d’être mieux outillées pour pouvoir participer aux appels d’offres, dans le cadre du principe de l’égalité des chances. A noter que ce guide s’est appuyé sur une enquête réalisée par le Cifode’Com en collaboration avec Onmp, et qui a montré que 95% des entreprises interviewées pensent que l’accès à la commande publique est nécessaire pour le développement de leurs entreprises. Un taux intéressant qui démontre l’intérêt accru des entreprises, et principalement des PME, aux marchés publics. En s’appuyant sur la base de données de l’Onmp (2.000 entreprises), 221 réponses ont été reçues, parmi lesquelles 195 ont été retenues.

Selon l’enquête, 73% des répondants ont affirmé qu’ils ont participé à un appel d’offres ou consultations publiques durant les 12 derniers mois et 92% envisagent de participer davantage aux marchés publics. En ce qui concerne les procédures d’accès, 47% des entreprises jugent qu’elles sont compliquées et seulement 54% y ont confiance. D’un autre côté, 61% des répondants estiment que le décret 2014-1093 ne comporte pas de dispositions facilitant l’accès des PME aux marchés publics. Notons que 8% déclarent ne pas connaître de décret ou bien émettent un avis négatif. Toujours selon l’enquête, 49% des entreprises interviewées jugent que l’action de l’Etat pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics est non perceptible. De même, 62% d’entre elles émettent un jugement négatif sur les acheteurs publics, évoquant la bureaucratie, l’absence de partenariat effectif, etc. Concernant la capacité des PME en matière d’accès à la commande publique, l’enquête révèle que 73% des entreprises consacrent plus deux personnes pour préparer les dossiers de soumission et 82% déclarent que ces collaborateurs n’ont pas suivi de formation sur les marchés publics durant les 12 derniers mois.

Les entreprises interviewées ne semblent pas également intéressées par la veille réglementaire, puisque 71% d’entre elles indiquent qu’elles sont à la limite indifférentes par rapport au suivi de la réglementation des marchés publics. En termes de contraintes face à l’accès à la commande publique, la lourdeur de certaines procédures est en tête de liste, suivies par les procédures de recours pour les injustices constatées, le règlement définitif, les cahiers des charges exigeants, l’accès à l’information, les besoins mal identifiés et formulés de l’acheteur public. Ajoutons à cela l’accès à la commande publique, les références antérieures, la réglementation, l’élaboration de la soumission et les pièces exigées et la compétence de l’équipe dédiée dans l’entreprise. En outre, les entreprises interviewées estiment que la facilitation de l’accès aux marchés publics repose actuellement sur l’information et la transparence, la simplification des procédures, l’amélioration de la communication autour des appels d’offres, donner l’avantage au mieux-disant par rapport au moins-disant, la dématérialisation des procédures et le prolongement des délais de réponse aux marchés.

LA PRESSE DE TUNISIE