L'objectif d’un nouveau projet de décret relatif aux sachets en plastique vise à interdire la production des sachets épais qui ne sont pas dégradables par les oxydes ou les procédés physicochimiques. Les sachets contenant une forte teneur en métaux lourds ne seront pas tolérés non plus.
Selon M. Hédi Chebili, directeur de la qualité de la vie qui est intervenu récemment lors d’une journée tenue au centre international des technologies de l’environnement de Tunis (Citet), «un sondage a été effectué sur un échantillon de 1.400 clients utilisant différentes marques commerciales. Il s’est avéré que 72% de ces clients souhaitent diminuer l’utilisation des sachets en plastique à utilisation unique et près de 50% sont pour leur interdiction». Les chiffres montrent qu’un milliard de ce type de sachets sont utilisés annuellement dont 315 sont distribués gratuitement dans les commerces. Près de 273 entreprises spécialisées dans la fabrication de divers produits en plastique comptant plus de 10 postes d’emploi ont été recensées en 2012. Ce chiffre est porté à 500 si l’on compte les petites entreprises et celles qui opèrent dans le secteur informel.
Mieux encore, le secteur fournit 13.000 postes d’emploi et contribue avec 3% dans le PIB. Un chiffre significatif est mis en exergue, à savoir 10.000 tonnes de films sont transformés, chaque année, en sachets en plastique. Selon l’orateur, un projet de décret va définir les types de sachets en plastique à utilisation unique dont la production, l’importation, la commercialisation et la distribution dans le marché intérieur sont interdites. L’objectif dudit projet vise à interdire la production des sachets épais qui ne sont pas dégradables par les oxydes ou les procédés physicochimiques. Les sachets contenant une forte teneur en métaux lourds ne seront pas tolérés non plus.
Dégradation biologique
Les dispositions dudit projet de décret ne s’appliquent pas aux sachets en plastique sans oreillettes, de couleur neutre et transparente, destinés au pesage des produits alimentaires. Les sachets, pouvant être dégradés et transformés en tant qu’engrais organiques, bénéficient d’une autorisation de production, de commercialisation et de distribution quelle que soit leur épaisseur. Pour faciliter le contrôle, les sachets en plastique doivent disposer d’une identification claire portant le nom de la fabrique, les normes utilisées ainsi que les matières de fabrication, la taille et l’épaisseur. Des données relatives aux méthodes de gestion de ces sachets après leur utilisation doivent également être fournies.
Les infractions seront établies, suivies et appliquées conformément à la loi n°117 en date du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur. Les dispositions du projet de décret seront applicables une année après sa promulgation. A noter que plusieurs dispositions ont été prévues en vue de soutenir les industriels et les aider à développer leur procédé de production. La société civile — comme les associations et les organisations, le cercle scientifique, les médias et même les consommateurs — a un rôle important à jouer dans la diminution de l’utilisation des sachets en plastique.
Lors de l’élaboration de ce projet de décret, le ministère chargé de l’Environnement s’est basé sur les résultats d’une étude élaborée en 2012 concernant les sachets en plastique dans les grands centres commerciaux. Il a organisé, de même, un séminaire sur ce sujet en 2015. Une coordination et une concertation avec les différents ministères concernés — chargés de l’Industrie et du Commerce — ont été effectuées. On a essayé d’impliquer aussi les structures professionnelles et syndicales dans ce travail délicat. Les orientations définies sont soumises à la commission concernée à l’Assemblée des représentants du peuple.
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Missions d’Hommes d’Affaires 
