Espace des Entreprises - Informations juridiques - Paru au JORT
Paru au JORT
Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006 fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d'octroi de l'agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux.
Loi n° 2014-5 du 13 mars 2014, portant ratification du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 17 octobre 2013 entre le gouvernement Tunisien et la banque européenne d'investissement et relatif à la première tranche du sixième prêt accordé aux établissements de crédit et établissements de leasing.
« Ce projet est financé par le département d’Etat Américain, Bureau des affaires du Proche Orient- Middle East Partnership Initiative (MEPI). MEPI est un programme unique conçu pour dialoguer directement avec le Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). MEPI travaille à créer des partenariats dynamiques avec les citoyens de l’Afrique du nord et du Moyen-Orient pour favoriser le développement de sociétés pluralistes, participatives et prospères dans la région MENA. Pour ce faire, MEPI collabore avec des organisations locales, régionales et internationales, le secteur privé, les institutions académiques et les gouvernements. Plus d’informations sur MEPI peuvent être trouvées au www.mepi.state.gov »