Conformément à l’article 6 du décret n°96-1119 du 10 juin 1996 fixant les modalités de gestion des contingents tarifaires, le Ministère du Commerce annonce l’ouverture d’un contingent tarifaire de Morues salées d’origine des pays de l’Association Européenne de Libre Echange (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein ) durant la période allant de la date de publication du présent communiqué jusqu’au 05 Juillet 2016 conformément aux conditions suivantes :
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